Conditions Générales d'Utilisation

du service en SaaS (CGUS) de Ab1 Consulting


Valable à partir du 1 Juin 2021


Cette convention est conclue entre:

- Ab1 Consulting, société commerciale constituée en vertu du droit français, avec son siège social au 4, rue Seguin 42100 Saint Etienne

France (Ci-après dénommé "Ab1 Consulting").

et

- Toute personne physique ou morale, privée ou professionnelle, en vertu du droit privé ou public, désirant utiliser le service Ab1 Consulting rendu par la société Ab1 Consulting (ci-après le «client»).


Les CGUS s'appliquent à toutes les inscriptions reçues par Ab1 Consulting indépendamment qu'elles soient émises par des professionnels, commerçants, entreprises ou particuliers.

Les informations publiées sur https://www.ab1consult.com et/ou de ses sociétés affiliées sont fournies uniquement à titre indicatif et Ab1 Consulting peut les changer à tout moment sans préavis. L'acceptation par le client des CGUS et la validation du contrat sont matérialisées par le client lorsque son mode de paiement est saisie depuis l'interface client Ab1 Consulting fournie par Ab1 Consulting et publiée à l'adresse https://myaccount.ab1consult.com

L'acceptation de CGUS est également matérialisée lorsque le client utilise les services en ligne de Ab1 Consulting.


Article 1. Définitions


Navigateur: logiciel utilisé pour naviguer sur les réseaux informatiques et en particulier Internet.

Administrateur client: Une personne compétente qui exerce des rôles qui d’administration de logiciels chez Ab1 Consulting

client: Toute personne physique ou morale inscrite à utiliser, que ce soit sur une base gratuite ou payante de Ab1 Consulting logiciel en conformité avec les CGUS.

Contrat: Considéré dans son intégralité, c’est l’ inscription du client sur le site Ab1 Consulting ou sites connexes en vue de l'utilisation des services en Saas de Ab1 Consulting en conformité avec les CGUS.

Identifiants: La couple de données correspondant à un "User ID" et "Mot de passe " qui est nécessaire pour que chaque utilisateur puisse se connecter à la plate-forme Ab1 Consulting.

Mot de passe: La collection de caractères et les numéros (fixe ou utilisable en une seule fois) qui est associé à l'ID utilisateur qui est nécessaire pour la connexion du client à la plate-forme Ab1 Consulting.

Produit et/ou service: Tous les types de produits ou services offerts au client par Ab1 Consulting sur des sites comme https://www.ab1consult.com , https://www.ab1consult.store , ou tous sites où Ab1 Consulting propose une offre en mode SaaS. Ces sites sont désignés collectivement comme sites Ab1 Consulting.

Inscription: action effectuée par un client, qui soumet ses coordonnées dans le but d'utiliser un ou plusieurs Ab1 Consulting sur une base gratuite ou payante. L'inscription et l'utilisation du service sont réputés être équivalents à un ordre de service.

Utilisateur: Désignation par nom chez Ab1 Consulting, d'une personne physique via un identifiant.


Article 2. Exécution, taux, paiements


Section 2.01 - Services offerts par Ab1 Consulting

  1. Ab1 Consulting met à la disposition de ses clients, sur une base gratuite ou payante, l'accès à des logiciels OpenSource en ligne (comme Dolibarr ERP & CRM, Joomla, PrestaShop, MediaWiki, ...) et accessibles via Internet par un navigateur Web. L'offre Ab1 Consulting permet à ses utilisateurs de ne payer que pour le nombre d'utilisateurs, non désactivés, créés dans leur instance. En plus du logiciel, Ab1 Consulting fournit également l'espace disque disponible pour chaque client afin d'y stocker et d'accéder à ses données. La taille de cet espace disque est explicitement défini sur la page des Prix. Si la capacité de stockage tel que spécifié par Ab1 Consulting est dépassée, le client sera facturé en conformité avec les CGUS en vigueur et avec les tarifs publiés sur le site Web de Ab1 Consulting à partir du mois suivant le dépassement.

  2. Le Logiciel peut être modifié par des améliorations ou des mises à jour sans préavis aux clients, même si en pratique, c'est sur sollicitation du client que sont faites les mises à jour.

  3. Ab1 Consulting se réserve le droit de cesser de fournir un service donné. Si un tel cas se produit, les clients seront avertis de cela par tous les les moyens disponibles et continueront d'avoir accès à un tel service pour la période restante du contrat ou bénéficieront d'un préavis d'au moins 3 mois avant que la suspension soit définitive (Le client pouvant durant ce temps utiliser la possibilité de réversibilité (voir plus loin) pour changer de fournisseur.

    Les recommandations fournies par le support Ab1 Consulting sont uniquement à des fins indicatives relatives à l'utilisation du logiciel, et ne peuvent pas être considérées comme des recommandations concernant l'organisation ou la gestion interne des activités commerciales du client.


Section 2.02 - Accès aux services

L'accès aux services fournis par Ab1 Consulting exige de s'inscrire sur le site Web Ab1 Consulting et d'accepter ses CGUS.

  1. Création d'un compte client :

    Pour toute commande de service à Ab1 Consulting, le client doit créer un compte client, en fournissant des informations qui doivent être exactes et tenues à jour (adresse et email).

  2. Confirmation de la commande :

    Après inscription, Ab1 Consulting envoie un email confirmant l'inscription et rappelant les identifiant de connexion au client.

  3. Exécution de la commande :

    Le Service sera mis à la disposition du client après que Ab1 Consulting aura activé son Compte client.

  4. L'accès aux services, les identifiants :

    Une fois activés, les services sont accessibles via les liens envoyés par e-mail au client avec des identifiants qui lui sont propres et lui permettront de se connecter à son instance. Certaines offres proposent des accès techniques type SSH, SFTP et Mysql. Ces identifiants sont fournis en complément de l'accès à l'application Web par un navigateur Web, et sont fournis afin d'offrir au client une maîtrise/contrôle complets de ses données à des fins de sauvegardes, maintenance ou opérations de migration. Une utilisation régulière de ces accès hors navigateur Web n'est pas recommandée du fait de la possibilité d'avoir de tels accès momentanément désactivés pour raisons de maintenances techniques, notamment pour assurer les sauvegardes.

    Ab1 Consulting peut à tout moment vérifier la façon dont le client se connecte au système. Si une utilisation déraisonnable est faite des identifiants, ce qui signifie que trop de connexions sont effectuées sur un même Identifiant depuis plusieurs utilisateurs, Ab1 Consulting peut facturer ces utilisateurs supplémentaires et/ou suspendre le compte si le client refuse de payer pour l'utilisation abusive de son instance. Le client reconnaît que les techniques utilisées par Ab1 Consulting touchent un domaine complexe de la technologie de l'information. Ab1 Consulting s’engage à mettre en place les moyens pour limiter autant que possible la durée et le nombre d'interruptions de service pour l'entretien ou mise à niveau. Il est donc de la responsabilité du client de se prémunir contre ces risques. Ab1 Consulting ne doit pas être tenu pour responsable pour tous dommages indirects que le client pourrait subir en raison de l'indisponibilité des services. Ab1 Consulting se réserve le droit d'interdire sur ses serveurs les fichiers importés par le client qui peuvent être jugés techniquement incompatibles avec les serveurs ou nuire à leurs performance, intégrité (tel virus, spams, ...). L'usage de la plateforme pour l'envoi de courrier non sollicité et en dehors du cadre de la législation est strictement interdit.

  5. Gestion des comptes utilisateurs supplémentaires :

    Lors de l'inscription et l'ouverture d'un compte client, un identifiant pour l'accès administrateur est créé pour le client. Toutefois, le client peut, s'il le souhaite, créer des comptes utilisateurs supplémentaires pour fournir un accès, à plus d'une personne, aux services mis à la disposition du client, y compris l'accès à ses données. L'administrateur du compte client peut créer et supprimer des comptes utilisateurs à tout moment en se connectant à son outil d'administration. La création ou suppression de comptes utilisateurs supplémentaires ne change pas les données d'enregistrement ni la période contractuelle. Un nombre illimité d'identifiants supplémentaires peuvent être créés. Cependant, l'utilisation du service par tous les utilisateurs créés par le client sera facturé conformément aux tarifs en vigueur affichés sur le site web de Ab1 Consulting. Le client est responsable de veiller à ce que ses utilisateurs soient conscients qu'ils utilisent les services souscrits de Ab1 Consulting.

  6. Les changements à l'enregistrement :

    Lors de l'utilisation des services Ab1 Consulting, le client a le droit de modifier ses modalités d'inscription sur son espace personnel.

    Seul le client et administrateur du compte du client de Ab1 Consulting est autorisé à changer le détails d'une inscription. Une modification peut également inclure des abonnements à d'autres services payants existants. Tout changement de services souscrits peut impliquer un changement de la quantité des services facturés au client chaque mois. Si un client supprime tous ses comptes utilisateurs, Ab1 Consulting doit considérer cette décision comme équivalente à une résiliation du contrat. Dans un tel cas, toutes les factures impayées restent dues et toutes les données du client resteront stockées sur les serveurs de Ab1 Consulting, pendant au moins 2 mois.


Section 2.03 - Tarifs, Facturation

  1. Tarifs :

Les tarifs pour les produits et services fournis par Ab1 Consulting sont présentés sur le site Web de Ab1 Consulting.

Ab1 Consulting se réserve le droit de faire des offres promotionnelles qui seraient valables pour une période explicitement indiquée sur son site Web et ces offres promotionnelles ne peuvent pas être interprétés comme faisant partie de son tarif standard. Les tarifs sont exprimés en euros et excluent les taxes. Le montant facturé à un client doit donc être augmenté par les taxes applicables à la date de facturation. Ab1 Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les clients seront informés par e-mail, et / ou en ligne, des modifications apportées aux tarifs immédiatement. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur pour les nouveaux clients au moment où ils s'inscrivent, et pour les clients existants, trois mois après leur notification.

Ab1 Consulting se réserve le droit de percevoir immédiatement toute nouvelle taxe ou augmentation de taux des taxes existantes. Les tarifs indiqués sur le site Ab1 Consulting ne comprennent pas le coût d'accès à Internet ou le coût des lignes téléphoniques. Ces coûts sont pris en charge par le client séparément. Le client est responsable de sa propre connexion Internet.

Ab1 Consulting ne sera pas tenue responsable pour la qualité de la connexion offerte par le fournisseur de services Internet.

Les services fournis par Ab1 Consulting sont payables d'avance au début du mois dans lequel le service est utilisé. Le client est seul responsable du paiement de toutes les sommes dues en vertu du contrat Ab1 Consulting. Les parties conviennent expressément que, sauf si une demande lui est présentée avec un préavis suffisant et approuvées par Ab1 Consulting par écrit, le non-paiement de tout ou partie des dus autorise Ab1 Consulting à :

  1. Facturation :

Tout au long de la période du contrat, Ab1 Consulting fournira des informations sur la facturation au client via l'espace client en ligne. Les clients peuvent payer leurs factures par les méthodes suivantes :


Article 3. Période et renouvellement, résiliation du contrat


Section 3.01 - Période et renouvellement

Le contrat prend effet le jour où le client s'enregistre sur les sites Ab1 Consulting. Le contrat sera tacitement renouvelé par le paiement de la facture précédente.


Section 3.02 - Résiliation du contrat par le client

Le client peut choisir d'annuler le contrat d'une instance à tout moment sous réserve d'un préavis d'un mois avant sa date de fin et / ou la date de renouvellement. Le client peut résilier le contrat de l'une des deux façons suivantes:

La résiliation du client peut être immédiate mais les sommes déjà engagées sont dues et le client doit payer tous les montants dus à la Société à la date de résiliation effective. Si un paiement effectué par le client pour un montant dû est rejeté, Ab1 Consulting peut considérer que le client a résilié le contrat à la date d'échéance du paiement.

Ab1 Consulting pourra continuer à sauvegarder ou conserver les données du client dont le contrat a été résilié pour une période allant de 28 jours à 6 mois maximum (sauf en cas de demande explicite pour une destruction complète). Après quoi Ab1 Consulting détruira les données, sans encourir aucune demande de dommages-intérêts ou être tenu responsable d'indemnisation du client.

Les sommes dues pour les services liés à l'utilisation des produits et services Ab1 Consulting resteront dus et doivent être payés par le client dans les 15 jours suivant la date de résiliation du contrat.


Section 3.03 - Résiliation du contrat pour d'autres motifs

Ab1 Consulting se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat à tout moment si le client ne respecte pas ses obligations contractuelles ou légales. Le client sera informé par email et aura accès au service pour un maximum de 15 jours à compter de la date à laquelle l'information a été envoyée. Ab1 Consulting stockera les données du client pendant 120 jours, après quoi Ab1 Consulting peut détruire les données, pour lesquelles le client ne peut prétendre à des dommages et intérêts.


Section 3.04 - Réversibilité

Les offres Ab1 Consulting sont des offres ouvertes. C'est à dire que l'utilisateur a accès aux fichiers de l'application mais aussi aux données. De ce fait, il lui est possible de récupérer tous ses fichiers (via un logiciel de transfert de type SFTP par exemple) mais aussi sa base de données intégrale (via la réalisation d'un dump de sa base de données, soit depuis le logiciel même, soit en utilisation un outil de dump de base de donnée compatible avec la base et la version offerte). Le client est donc libre de basculer son hébergement chez un autre fournisseur, à tout moment, et sans intervention de la part de Ab1 Consulting. L'opération doit toutefois se faire avant d'avoir résilié son compte, la résiliation ayant pour effet de suspendre l'accès.


Article IV. Garanties Ab1 Consulting, obligations et responsabilités


Section 4.01 - Garanties Ab1 Consulting

  1. Ab1 Consulting ne garantit pas la performance des services qu'elle offre. Les logiciels que Ab1 Consulting met à la disposition du client, sont pris « tel quel », ce qui signifie qu'ils n'ont pas été spécifiquement adaptés à des fins particulières. Les versions standards de ces logiciels répondent à un certain nombre d'exigences, mais ne peuvent pas couvrir tous les besoins spécifiques de tout client. Le client est donc responsable de vérifier que les services offerts par le service Ab1 Consulting répond à ses besoins réels et est chargé de veiller à toutes les précautions nécessaires pour cela.

  2. Ab1 Consulting ne garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ou que les logiciels soient exempts d'anomalies d'origine, ni que le Service fonctionnera sans aucune interruption ni panne, ni qu'il soit compatible avec n'importe quel matériel ou configuration particulière autre que celle expressément déclarée par Ab1 Consulting.


Section 4.02 - Obligations Ab1 Consulting

A) Accès aux services :

Le client reconnaît que Ab1 Consulting fournit des services basés sur des technologies de l'information complexes et donc que l'engagement contractuel Ab1 Consulting est sur une base d'effort maximal. En vertu de cet engagement, Ab1 Consulting s'engage à prendre toutes les mesures possibles pour assurer un service de qualité conformément aux meilleures pratiques de l'industrie et de l'état de l'art.


Ab1 Consulting s'efforcera de fournir un accès web 24/7 tous les jours de l'année, sauf dans le cas de force majeure tel que défini dans le chapitre «Force Majeure» ci-dessous, dans le cas de panne chez l'hébergeur de l'infrastructure matérielle, ou pour des raisons d'arrêt inévitable pour l'entretien nécessaire au bon fonctionnement des services et des équipements. Ab1 Consulting prendra toutes les mesures possibles afin de fournir un accès de qualité suffisante pour suivre les changements dans le trafic. Si le trafic augmente trop rapidement, Ab1 Consulting peut être soumis à des ralentissements le temps de prendre les actions correctives. Le client reconnaît que le logiciel utilisé sur la plate-forme serveur est un outil dont la conception est particulièrement complexe sur le plan technologique et que dans l'état actuel des connaissances, il ne peut pas être entièrement testé ni prouvé par une expérience qui couvrirait toutes les possibilités d'utilisation. Le client accepte donc le risque que la plate-forme serveur puisse être imparfaite ou indisponible.

B) Interruptions de service :

Les interruptions de services pour mises à jour logicielles (par exemple, l'installation de nouveaux logiciels, l'installation d'une nouvelles versions de logiciels, y compris des changements importants à la base de données, etc) ne dépasseront pas une fois par mois. Si c'est absolument nécessaire, Ab1 Consulting se réserve le droit d'interrompre le service pour effectuer la maintenance technique ou des améliorations devant assurer le bon fonctionnement de ses services quel que soit le moment et la durée de l'intervention. Les interruptions de service dans ce cadre ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages. Les engagements de services sont définies sur notre Page de SLA.

C) Sauvegardes :

Ab1 Consulting s'engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection matérielle des données. Toutefois, Ab1 Consulting ne sera pas responsable de toute perte de données chez les clients.


Section 4.03 – Responsabilités de Ab1 Consulting

En aucun cas, Ab1 Consulting ne peut être tenu responsable de tout dommage causé au client ou à un tiers en raison de:

Ab1 Consulting ne sera donc pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l'utilisation d'un service. Le client est libre de souscrire à une assurance couvrant ce type de risque. Les clients et les utilisateurs Ab1 Consulting dégagent Ab1 Consulting, ses sous-traitants et les partenaires de toute responsabilité. Dans le cas où Ab1 Consulting devait être tenue pour responsable, toute indemnité ne pourrait excéder le montant des services facturés pour le produit ou le service fautif. Le client déclare qu'il est pleinement conscient des risques et des limites d'utilisation d' Internet.


Ab1 Consulting ne peut être tenue responsable de tout de ce qui suit:


Section 4.04 - Confidentialité, Vie privée

En aucun cas, Ab1 Consulting, ni ses partenaires, n'ont le droit de donner, vendre ou utiliser à des fins commerciales ou non, les données saisies par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service Ab1 Consulting. L'ensemble des engagements et informations détaillées de Ab1 Consulting vis à vis du RGPD sont définies sur la page suivante.


Article V - Obligations du client.

  1. Le client confirme qu'il a la faculté, l'autorité et la capacité d'accepter et exécuter les obligations ce contrat.

  2. Le client s'engage à communiquer à Ab1 Consulting, tout changement d'information le concernant, sur ses détails personnels ou de son entreprise requis pour le fonctionnement du service (comme par exemple, l'email de contact).

  3. Le client est entièrement et exclusivement responsable de l'utilisation des identifiants nécessaires pour utiliser les services d'Ab1 Consulting auxquels il a souscrit. Ab1 Consulting ne sera pas tenu responsable de toute utilisation illégale ou frauduleuse des identifiants mis à la disposition du client. Les Identifiants et leur divulgation sont considérés comme confidentiels. Le client, à l'exclusion de Ab1 Consulting, est le seul responsable pour toute divulgation présumée d'un mot de passe, qu'elle soit intentionnelle ou non.

  4. Le client s'engage à informer Ab1 Consulting dans les 7 jours de tout changement concernant sa situation et dans les 48 heures de toute perte de mot de passe.

  5. Le client est entièrement et exclusivement responsable des données qu'il transfère à Ab1 Consulting et qui sont mis à la disposition de tous les administrateurs et des utilisateurs clients autorisés. Le client s'engage à respecter toutes les exigences légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles relatives aux technologies informatiques, aux fichiers, la confidentialité des données et la propriété intellectuelle, et de faire toutes les déclarations requises auprès des autorités de protection des données. Le client est donc seul responsable de l'utilisation des données qu'il diffuse et qu'il consulte sur les sites Internet de Ab1 Consulting et ses sous-domaines. L'usage de la plateforme pour envoyer du courrier non sollicité est strictement interdit.

  6. Le client déclare qu'il accepte pleinement toutes les obligations juridiques découlant de la propriété de ses services, et Ab1 Consulting ne peut pas être impliqué dans ce domaine pour une raison quelconque, en particulier dans le cas d'une violation des lois ou réglementations applicables au client. Le non-respect par le client des points cités dans les CGUS et des points cités dans des conditions particulières, et en particulier toute activité qui peut engager la responsabilité civile et / ou criminelle, donneront à Ab1 Consulting le droit de suspendre immédiatement et sans préavis ses services au client et résilier le contrat.

  7. Le client doit utiliser le Logiciel de Ab1 Consulting en conformité avec les spécifications dans les CGUS ou dans l'aide en ligne pour les logiciels fournis.

  8. Le client reconnaît qu'il a vérifié que le service est adéquat pour ses besoins et qu'il a reçu toutes les informations nécessaires chez Ab1 Consulting pour s'abonner au contrat. En outre, le client reconnaît qu'il a été pleinement informé par Ab1 Consulting de l'étendue de ses obligations contractuelles dans le cadre des termes du présent Contrat.

  9. Le client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence tous les risques découlant de son activité. Le client est seul responsable des services souscrits, du contenu des informations saisies et des fichiers distribués ou collectées, de leur utilisation et mise à jour.

  10. Toute réclamation du client contre Ab1 Consulting doit être soumise par le client, depuis l'espace client, au plus tard 48 heures après l'événement originaire, ou 2 mois après en cas d'incident de facturation, faute de quoi elle deviendra caduque.


Article VI. Force Majeure

Aux fins de ces CGUS, la force majeure est définie comme un événement imprévu et / ou inévitable au-delà du contrôle de Ab1 Consulting tels que, par exemple, mais pas exclusivement, une défaillance du prestataire d'hébergement, attentat, guerre, catastrophe naturelle comme inondation ou tremblement de terre, panne d'électricité générale. Si la force majeure empêche, restreint ou interrompt l'exécution du Contrat, ou toute obligation de Ab1 Consulting en vertu du contrat ou de ces CGUS, Ab1 Consulting sera libéré de l'exécution des obligations contractuelles concernées. Si un tel cas se produisait, Ab1 Consulting peut demander à ce que le contrat soit annulée, sans aucune obligation pour le client de payer une indemnité ni même les sommes dues à la date de la demande de résiliation.

Dans tous les cas, la partie défaillante souffrant de la force majeure doit tenir l'autre partie informée de la probabilité de fin de la force majeure ou de son prolongement, et les obligations découlant du présent contrat seront suspendues pour la période de la force majeure.


Article VII. Dispositions générales

Section 7.01 - Divisibilité

  1. Le présent contrat annule et remplace toutes les autres offres et accords précédents concernant le même sujet. La nullité de l'une des clauses du contrat en raison d'une loi, un règlement ou une décision d'un tribunal compétent dans un litige ne saura pas annuler le reste de clauses du contrat, qui se poursuivra avec vigueur et de plein effet pour les deux parties.

  2. Aucune disposition du présent contrat ne sera supposée avoir été mise de côté, améliorée ou modifiée par l'une des parties à moins que ce changement ait été délivré au préalable par écrit et signé par les employés ou agents autorisés des parties en tant que avenant au présent contrat expressément citant la décision de mettre de côté, d'améliorer ou de modifier l'application de ladite clause contractuelle .

  3. L’échec de Ab1 Consulting à invoquer une clause particulière de ce contrat à un moment donné, et / ou l'échec du client à exécuter une obligation contractuelle particulière, ne peut pas être interprété comme une renonciation de Ab1 Consulting à son droit d'invoquer une quelconque clause contractuelle ou une obligation. Les notifications et communications dans l'exécution de ce contrat doivent être envoyés par mail aux deux parties.

  4. Par conséquent, aucune condition particulière ne peut remplacer les CGUS sauf acceptation formelle et par écrite par Ab1 Consulting. Toute disposition contraire invoquée par le client ne s'appliquera pas à Ab1 Consulting à moins que Ab1 Consulting y ait expressément convenu, indépendamment de la date de sa prise de connaissance de celui-ci.

Section 7.02 - Communications

Pour tous les échanges de messages électroniques d'information entre le client et Ab1 Consulting, la date et l'heure du serveur Ab1 Consulting fera fois. Ces informations seront stockées par Ab1 Consulting pour toute la période de la relation contractuelle avec le client. Toutes les notifications et communications conformément aux conditions générales doivent être considérés comme dûment reçues quand elles sont envoyés sur la boite mail principale de Ab1 Consulting : contact@ab1consult.com

Section 7.03 - Publicité et promotion

Ab1 Consulting peut se référer aux services fournis au client à des fins publicitaires, shows, conférences et des publications spécialisées dans les milieux professionnels.


Article VIII. Loi applicable et juridiction


Section 8.01 - Droit applicable

Ce contrat est régi par le droit français à la fois sur la forme et le fond.

Section 8.02 - Protection des données

Les clients et Prospects qui ont envoyé des données personnelles à Ab1 Consulting ont le droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations s'y rapportant. Tous les clients et prospects peuvent exercer ce droit en envoyant un mail à contact@ab1consult.com

Section 8.03 - Compétence

Dans le cas d'un différent avec un client qui n'est pas considéré comme un consommateur au sens du code de la consommation Français, la compétence est attribuée expressément à la Cour arbitraire de Paris (France), malgré une pluralité de plaignants ou l'introduction de tiers.



© 2021-Aujourd'hui. Tous droits réservés.

Ab1 Consulting est une marque de Ab1 Consulting.

Dolibarr est une marque déposée de Laurent Destailleur (gérant fondateur de Ab1 Consulting) et de l'association Dolibarr.

Le logiciel Dolibarr ERP & CRM est disponible sous licence GPL, à partir du site Web www.dolibarr.org.